Conditions générales d'utilisation

 Conditions générales d’utilisation

1.      Définitions

« Client » désigne la personne physique ou morale qui s’inscrit et active les Services fournis par APPS VELOCITY – SMANCK au travers d’un abonnement mensuel ou annuel payant et assume la responsabilité de l’utilisation des Services et le cas échéant des paiements.

« Utilisateur » désigne la personne physique qui, à la suite d’une invitation émanant du Client, dispose d’un compte Utilisateur et obtient l’accès aux Services. Les accès et privilèges ainsi obtenus sont alloués à une personne physique exclusivement et ne peuvent en aucun cas être partagés entre plusieurs personnes physiques ou alloués à une entité autre qu’une personne physique.

« Invité » désigne la personne physique qui ne fait pas partie de votre entreprise et/ou filiale(s), de votre « organisation » au sens large du terme, à savoir : Groupe, Consortium, Groupement/réseau d’Entreprise, GIE, GME, Convention de Partenariat, Réseau de franchisés… qui, à la suite d’une invitation émanant du Client, dispose d’un compte Utilisateur et obtient l’accès aux Services. Les accès et privilèges ainsi obtenus sont alloués à une personne physique exclusivement et ne peuvent en aucun cas être partagés entre plusieurs personnes physiques ou alloués à une entité autre qu’une personne physique. Par exemple, sont admis comme invités : clients, prospects, fournisseurs, partenaires…

Il est précisé que les utilisateurs disposant d’une adresse e-mail du même domaine que celui des utilisateurs internes et les utilisateurs se connectant régulièrement à smanck depuis une adresse IP appartenant au Client ne pourront pas être considérés comme « Invités ».

En cas de non-respect de la définition du statut d’Invité, APPS VELOCITY – SMANCK se réserve le droit, à son entière discrétion, de requalifier de manière rétroactive en Utilisateurs les Invités ne respectant pas les conditions du statut correspondant.

« smanck » désigne l’espace de travail collaboratif en ligne fourni par les Services.

« Espace de travail » désigne un espace (au sein de la plateforme smanck) affecté à un projet ou une activité et dans lequel le Client peut inviter des Utilisateurs.

« Gestionnaire du compte » désigne l’utilisateur qui gère la licence smanck et qui détermine les privilèges de chaque Utilisateur.

« Services » désigne l’accès à l’ensemble des produits, logiciels, services et sites de la société APPS VELOCITY – SMANCK, notamment l’accès au compte smanck.

 « Formule d’Abonnement » désigne les conditions spécifiques d’accès pour un Client aux Services en contrepartie du paiement d’une redevance pour une période définie.

« Contenu » désigne toute donnée, information, image, fichier, son, texte, programme, logiciel, code, ou élément de toute nature qui serait exploité, diffusé, stocké, transmis, émis, collecté, traité ou mis à disposition directement ou indirectement au moyen des Services.

2.      Objet

APPS VELOCITY – SMANCK propose à travers La plate-forme smanck https://smanck.com (ci-après dénommée «smanck») un espace de travail collaboratif qui vise à permettre à ses utilisateurs (ci-après appelés les «Clients») d’accéder à une solution en mode « location de logiciel » appelé aussi SaaS (Software as a Service en anglais : logiciel en tant que service littéralement) qui permet de gérer des équipes, des projets, des tâches, du partage de documents et plus largement qui permet l’organisation et la communication collaborative d’individus et d’organisations de tous types.

La plate-forme smanck permet en particulier de créer, de gérer et administrer des espaces de travail dédiés et sécurisés, d’inviter des utilisateurs à rejoindre et participer à ces espaces de travail, de partager et gérer des documents électroniques, de communiquer….

L’objectif de ces Conditions générales est de définir les conditions d’utilisation des services fournis sur la Plate-forme smanck (ci-après appelés les « Services« ) ainsi que de définir les droits et obligations des différentes parties dans ce cadre, en particulier les Clients.

Ces Conditions générales d’utilisation peuvent être consultées et imprimées à tout moment à partir d’un lien direct sur la page d’accueil de la plateforme accessible à l’adresse web https://smanck.com/conditions-generales

Ils peuvent être assujettis à certaines conditions supplémentaires propres à certains Services. Ces derniers sont incorporés dans les Conditions générales d’utilisation. En cas d’incohérence entre les Conditions générales d’utilisation et ces conditions spécifiques, ces dernières prévales.

3.      Gestionnaire de la plate-forme et des services, Coordonnées

La Plateforme et les Services smanck sont gérés par la société Apps Velocity SAS, société Française par actions simplifiée (« société par actions simplifiées ») avec un capital de 10.000 euros, enregistré sous le numéro 798 311 833 du Registre du Commerce et Sociétés de Paris, et dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris (ci-après appelé « APPS VELOCITY – SMANCK« ).

APPS VELOCITY – SMANCK peut être contactée par le canal suivant :

Adresse e-mail : contact@appsvelocity.com

4.      Site Web et services réservés à un usage professionnel

Les sites Web https://smanck.com et https://app.smanck.com et
https://visio.smanck.com et
https://signup.smanck.com et https://account.smanck.com et les Services s’adressent exclusivement aux professionnels, compris comme toute personne ou entité qui exerce régulièrement une activité rémunérée dans n’importe quelle branche du commerce ou de l’industrie, y compris la branche du logiciel, développement de site Web ou du développement d’applications ou informatique.

5.      Acceptation des conditions générales d’utilisation

Ces Conditions générales d’utilisation peuvent être acceptées en cochant une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que complète et entière. Toute acceptation partielle est considérée comme nulle et non avenue. Les clients qui n’acceptent pas d’être liés par les Conditions générales d’utilisation ne doivent pas accéder à la plate-forme ou utiliser les Services.

6.      Inscription sur la plateforme

Afin d’utiliser les Services, les clients doivent s’inscrire sur la Plateforme en remplissant le formulaire d’inscription. Les clients doivent fournir leur prénom, leur nom de famille, leur adresse électronique et toutes les informations qui sont indiquées comme étant requises. Les enregistrements incomplets ne sont pas validés.

L’inscription implique automatiquement l’ouverture d’un compte au nom des clients (ci-après appelé le « compte »), donnant aux clients l’accès à leur propre espace personnel (ci-après appelé « espace personnel ») qui leur permettra d’utiliser les Services dans un format et selon les moyens techniques que APPS VELOCITY – SMANCK juge les plus appropriés pour fournir lesdits Services.

Les clients garantissent que toutes les informations qu’ils fournissent dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont en aucune façon trompeuses ou malhonnêtes.

Ils acceptent de mettre à jour ces informations dans leur espace personnel dans le cas où l’un d’eux devrait changer afin de répondre continuellement aux critères mentionnés ci-dessus.

Les clients sont informés par la présente et acceptent que les informations fournies par eux pour la création ou la mise à jour de leur compte sont valides comme preuve de leur identité. Les détails saisis par les Clients sont contraignants lors de la confirmation.

• Les clients peuvent accéder à leur espace personnel en se connectant à la plate-forme à l’aide de leur ID de connexion (e-mail professionnel) et de leur mot de passe.

Les clients acceptent d’utiliser les Services eux-mêmes personnellement et acceptent de ne pas permettre à un tiers de les utiliser en leur nom, à moins d’accepter l’entière responsabilité des conséquences.

De la même manière, les clients sont responsables de garder leur ID de connexion et mot de passe confidentiels. Les clients doivent contacter APPS VELOCITY – SMANCK immédiatement par l’un des canaux mentionnés à l’article 2 de ces Conditions générales d’utilisation, s’ils remarquent que leur compte a été utilisé à leur insu. Les clients reconnaissent le droit d’APPS VELOCITY – SMANCK de prendre toutes les mesures que la société juge appropriées dans un cas comme celui-ci.

7.      Description des services

Les clients ont accès aux Services suivants, dans un format et selon les moyens techniques que APPS VELOCITY – SMANCK juge les plus appropriés.

• Licence accordée pour l’utilisation de la plate-forme

L’accès à la plate-forme est assuré en mode location de logiciel également appelé SaaS (Software as a Service) en anglais, sans s’installer préalablement sur l’équipement des clients. Il suffit d’une connexion internet et d’un navigateur web.

APPS VELOCITY – SMANCK accorde aux clients une licence non exclusive, non transférable et non licenciable pour l’utilisation de la Plateforme et des Services.

Cette licence est accordée sur une base personnelle et uniquement dans le but de créer leur demande, conformément aux termes par la présente.

• Soutien et maintenance

Les services de soutien et d’entretien comprennent les éléments suivants :

• Un support technique par e-mail, à l’adresse e-mail support@smanck.com APPS VELOCITY – SMANCK fera de son mieux pour fournir un soutien technique satisfaisant par e-mail, mais ne garantit pas de temps de réponse spécifique.

• La mise en œuvre de toutes les mises à jour et les nouvelles fonctionnalités de la plate-forme sont à la discrétion d’APPS VELOCITY – SMANCK

• La correction de tous les dysfonctionnements notifiés par les clients. Les clients doivent signaler à APPS VELOCITY – SMANCK de tels dysfonctionnements à l’adresse e-mail support@smanck.com Dans le cas où le dysfonctionnement n’est pas causé par la Plate-forme ou les Services, APPS VELOCITY – SMANCK doit en informer le Client qui l’a signalé sans délai. Dans le cas contraire, APPS VELOCITY – SMANCK fera de son mieux pour corriger le dysfonctionnement dans un délai qu’elle déterminera à la lumière des corrections à apporter.

• Autres services

APPS VELOCITY – SMANCK se réserve le droit de proposer tout autre service qu’elle juge utile, dans un format et selon les moyens techniques qu’elle juge les plus appropriés pour fournir ledit Service.

8.      Offres proposées par APPS VELOCITY – SMANCK

Pour l’utilisation des Services énoncés dans les articles 7. APPS VELOCITY – SMANCK propose les offres suivantes, dont les détails sont disponibles sur la Plateforme. APPS VELOCITY – SMANCK se réserve le droit de proposer toute autre offre qu’il juge approprié.

• Offre d’essai

Les clients se voient proposer un accès de 30 (trente) jours à la Plateforme (ci-après appelé : l' »Offre d’essai « ), au cours de laquelle ils pourront bénéficier en illimité de la totalité des services et fonctionnalités proposés par la suite smanck

• Offre Pro : « Le Mensuel » et « L’annuel »

Les clients sont proposés la possibilité d’accéder à la plate-forme et d’utiliser les Services pour la création d’un nombre illimité de projets (ci-après dénommé: l’offre « Le Mensuel » et « L’annuel).

APPS VELOCITY – SMANCK se réserve le droit de proposer des offres spécifiques pour certaines catégories de clients (par exemple start-ups, étudiants ou partenaires).

L’Offre Pro est proposée sous la forme d’un abonnement (ci-après appelé
« Abonnement»).

L’abonnement commence le jour de l’inscription sur la Plateforme, sous réserve du paiement du prix conformément à l’article 8.1, pour la durée souscrite par les Clients, qui ne peut pas être inférieure à un mois, de la date à la date. Il sera renouvelé sur accord entre les parties.

APPS VELOCITY – SMANCK doit avertir les clients que leur abonnement est sur le point d’expirer, au plus tard :

• 7 (sept) jours avant la durée de la période d’abonnement
• 2 (deux) jours avant la période d’abonnement comme rappel
• le dernier jour d’abonnement

9.      Conditions financières

• Prix pour les offres d’essai et de pro

Les prix de l’essai et des offres Pro sont indiqués sur la plate-forme. 

Sauf indication contraire, ils sont exprimés en euros et hors taxes.

APPS VELOCITY -SMANCK se réserve le droit, à sa seule discrétion et selon les conditions qu’elle juge appropriées, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.

• Révision des prix

Les prix fournis ci-dessus peuvent être révisés par APPS VELOCITY – SMANCK à tout moment, à sa seule discrétion.

Le Client sera informé de cette révision par APPS VELOCITY – SMANCK par toute moyenne écrite (y compris le courrier électronique), au moins un (1) mois avant l’entrée en vigueur des nouveaux prix.

Lorsqu’ils sont effectifs, les nouveaux prix s’appliquent lors du renouvellement de l’abonnement.

Les clients qui n’acceptent pas les nouveaux prix ne doivent pas renouveler leur abonnement. Les clients qui continuent d’utiliser les Services après l’entrée en vigueur des nouveaux prix sont réputés les avoir acceptés.

• Facturation

Les clients sont facturés lors de l’abonnement à l’essai ou à l’offre pro.

Ces factures seront envoyées au Client par n’importe quel canal pertinent.

• Conditions de paiement

Le paiement du prix est effectué par prélèvement automatique à partir de la carte bancaire du Client.

Le débit direct est mis en œuvre par le fournisseur de services de paiement sécurisé Stripe, à qui est confié le stockage des données bancaires du Client à cette fin. APPS VELOCITY – SMANCK ne stocke aucune donnée bancaire.

Le prix est exigible et le débit direct est effectué le jour de l’abonnement ou renouvellement d’abonnement.

Les clients garantissent à APPS VELOCITY – SMANCK qu’ils ont toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Les clients s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la mise en œuvre en toute sécurité du débit direct.

• Compenser

Les clients conviennent expressément que toutes les obligations de paiement pour les sommes d’argent qui se produisent entre eux et APPS VELOCITY – SMANCK, qui ne sont pas sujettes à discussion quant à leur date d’échéance et le montant, doivent être compensées à juste titre et sans formalité, si les conditions pour compensation juridique sont remplies ou non. Le traitement de cette compensation n’aura toutefois pas pour effet d’exempter les parties de leurs obligations comptables, en particulier de l’émission de factures.

• Retards et incidents de paiement

Les clients sont informés et expressément d’accord pour dire que tout retard de paiement de tout ou partie d’un montant, dans le cadre de cet accord, à son terme, entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions énoncées à l’article 14 (Sanctions pour les infractions) et sans préavis officiel :

• La confiscation de la durée de tous les montants payables par le Client en question, qui deviendront immédiatement exigibles,
• Suspension immédiate des Services en cours jusqu’à ce que le Client  complète tous les montants dus,
• Facturation d’un intérêt de retard de paiement, pour l’avantage d’APPS VELOCITY – SMANCK, au taux de 1,5 fois (une fois et demie) du taux d’intérêt légal, calculé sur le total de tous les montants dus par le Client en question.

10.   Données d’APPS VELOCITY – SMANCK

Les clients reconnaissent et acceptent expressément que :

• Les données collectées sur la plate-forme d’APPS VELOCITY – SMANCK et son équipement informatique attestent de la réalité des transactions effectuées dans le cadre de cet accord,

• Ces données sont le seul moyen de preuve acceptable entre les parties, en particulier pour le calcul des montants dus à APPS VELOCITY – SMANCK.

Les clients peuvent accéder à ces données dans leur espace personnel.

11.   Obligations pour les clients

Sans préjudice des autres obligations prévues dans la présente entente, les clients s’engagent à respecter les obligations suivantes.

• Les clients conviennent, dans leur utilisation des Services, de respecter et de faire respecter toutes les lois et règlements en vigueur et de ne pas violer l’ordre public ou de violer les droits d’un tiers.

• Les clients reconnaissent avoir lu sur la Plateforme et compris les caractéristiques et les contraintes techniques en particulier de l’ensemble des Services. Chaque client est seul responsable de son utilisation des Services.

• Les clients s’engagent à utiliser les Services eux-mêmes personnellement. Ils ne doivent pas transférer, sous-licencier, déléguer ou attribuer tout ou partie de leurs droits ou obligations en vertu des conditions générales actuelles d’utilisation à un tiers, de quelque manière que ce soit.

• Les clients acceptent de fournir à APPS VELOCITY – SMANCK toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, les clients acceptent de coopérer activement avec APPS VELOCITY – SMANCK en vue d’assurer le bon rendement de cet accord.

• Les clients sont seuls responsables du contenu qu’ils téléchargent et intègrent dans leurs projets.

Chaque Client garantit APPS VELOCITY – SMANCK que le premier a tous les droits et autorisations nécessaires pour la publication de ce Contenu.

Les clients conviennent que ce contenu est légal, ne perturbe pas l’ordre public, n’est pas contraire aux normes acceptées de décence publique, ne porte pas atteinte aux droits ou à la disposition légale des tiers et/ou à la réglementation, et, plus généralement, n’est en aucune façon susceptible d’intenter la poursuite ou la responsabilité pénale d’APPS VELOCITY – SMANCK en jeu.

Les clients s’engagent donc à s’abstenir de publier, en particulier, mais sans s’y limiter :

• Contenu pornographique, obscène, indécent, choquant ou inapproprié pour un public familial, diffamatoire, calomnieux, ou de nature violente, raciste, xénophobe ou révisionniste,
• Contenu contrefait,
• Contenu préjudiciable à l’image d’un tiers,
• Contenu faux, trompeur ou proposant ou faisant la promotion d’activités illégales, frauduleuses ou trompeuses,
• Contenu qui pourrait nuire au système informatique d’un tiers (tels que les virus, les vers, les chevaux de Troie, etc.),
• Et, plus généralement, tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits d’autrui ou de causer du tort à autrui de quelque manière que ce soit.

• Plus généralement, les clients sont les seuls responsables de leurs demandes, en particulier en ce qui concerne toutes les erreurs, fautes ou défauts attachés à ces demandes et toute violation des droits d’un tiers.

• Les clients reconnaissent que les Services leur fournissent une solution supplémentaire, et non une solution alternative, pour la création et le développement de projets, tâches et communications et que cette solution ne peut remplacer d’autres moyens dont les clients peuvent disposer ailleurs pour atteindre le même objectif .

• Les clients doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder par leurs propres ressources les informations qu’ils jugent nécessaires dans leur espace personnel, car aucune copie de ces informations ne leur sera fournie.

12.   Garantie des clients

Chaque Client s’engage à défendre, à indemniser et à tenir APPS VELOCITY – SMANCK inoffensif contre toute réclamation, exigence, action et/ou grief que ce soit, que APPS VELOCITY – SMANCK pourrait encourir comme :

• suite d’une violation par le Client en question de l’une ou l’autre de ses obligations ou garanties en vertu de ces Conditions générales d’utilisation,

• tout différend découlant de l’exploitation des demandes

Les clients acceptent d’indemniser APPS VELOCITY – SMANCK pour tout préjudice que ce dernier pourrait être soumis, et de payer les frais, passifs, frais et / ou condamnations que ce dernier pourrait encourir, à la suite d’une telle violation et litige.

13.   Comportement interdit

• Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

• Mener des activités illégales, frauduleuses ou porter atteinte aux droits ou à la sécurité d’autrui,
• Violer l’ordre public ou toute politique ou législation locale,
• Hacking dans le système informatique d’un tiers ou toute activité visant à nuire, contrôler, interférer ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violation de son intégrité ou de sa sécurité,
• Envoi de courriels non sollicités et/ou de prospection ou de sollicitation commerciale,
• La falsification dans le but d’améliorer le référencement d’un autre site,
• Aider ou inciter, de quelque manière que ce soit, à l’exécution d’une ou plusieurs des actions ou activités décrites ci-dessus,
• Et plus généralement, toute action qui utilise les Services à d’autres fins que celle pour laquelle ils ont été conçus.

• Il est strictement interdit aux clients de copier et/ou d’utiliser à leurs propres fins ou à celles d’un tiers, du concept, de la technologie ou de tout autre composant de la plate-forme.

• Ce qui suit est également strictement interdit: (i) tout comportement qui interromprait, suspendrait, ralentirait ou empêcherait la continuité des Services, (ii) tout piratage ou tentative de pirater les systèmes informatiques d’APPS VELOCITY – SMANCK, (iii) tout détournement des ressources système de la plate-forme , iv) tout acte qui imposerait une charge disproportionnée à l’infrastructure de la Plate-forme, v) toute tentative de violer les structures de sécurité et d’authentification de la Plate-forme, (vi) tout acte susceptible de porter atteinte aux droits et aux droits et aux d’APPS VELOCITY – SMANCK ou des clients de sa plate-forme et, plus généralement, (vii) de toute violation de ces Conditions générales d’utilisation.

• Il est strictement interdit de faire de l’argent, de vendre ou de concéder tout ou partie de son accès aux Services ou à la Plateforme ou aux informations hébergées et/ou partagées sur la Plateforme.

14.   Sanctions pour les infractions

En cas de violation par un Client de l’une ou l’autre des dispositions de ces Conditions générales d’utilisation ou, plus généralement, de toute violation par l’ancien de toute loi et réglementation en vigueur, APPS VELOCITY – SMANCK se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’elle juge appropriées et en particulier

• Suspendre l’accès aux Services pour tout client qui a enfreint une disposition ou enfreint une loi ou un règlement, ou qui a participé à cette violation ou violation,
• Pour supprimer tout ou partie du Contenu placé par ce dernier en ligne sur la Plate-forme,
• Pour publier sur la Plateforme tout message d’information connexe que APPS VELOCITY – SMANCK juge utile,
• Pour informer les autorités compétentes,
• D’engager et d’intenter des poursuites judiciaires.

En cas de violation par un Client d’une obligation substantielle stipulée dans ces Conditions générales d’utilisation, APPS VELOCITY – SMANCK se réserve le droit d’annuler immédiatement l’accès du Client à tout ou partie des Services, à compter de maintenant, par lettre, fax ou e-mail.

L’annulation entraînera la suppression automatique du compte du Client, sans préjudice des autres conséquences qui peuvent être énoncées dans les conditions générales actuelles d’utilisation.

15.   Responsabilité et garantie d’APPS VELOCITY – SMANCK

• APPS VELOCITY – SMANCK s’engage à fournir aux Services avec diligence et dans le respect de la pratique commerciale, en précisant qu’il a l’obligation de fournir des soins nécessaires, mais cela sans aucune obligation de résultat, et cela est expressément reconnu et convenu par Les clients.

• APPS VELOCITY – SMANCK agit uniquement en tant que fournisseur d’outils dans le cadre des Services, permettant aux clients de gérer des tâches, projets et communiquer via la plate-forme. La responsabilité d’APPS VELOCITY – SMANCK se limite à la fourniture de ces outils, tel que décrit précédemment.

Par conséquent :

• APPS VELOCITY – SMANCK n’a aucune connaissance directe du contenu que les clients intègrent dans leurs applications, les projets et interfaces de https://app.smanck.com, et ne peut être tenu responsable du contenu dont les auteurs sont des tiers, et toute réclamation potentielle ne doit être faite qu’à l’auteur du Contenu en question.

• APPS VELOCITY – SMANCK n’est pas partie aux contrats entre les clients et leurs utilisateurs finaux et ne sera en aucun cas tenu responsable des difficultés qui peuvent survenir lors de la conclusion ou de l’exécution de tels contrats, ni être partie à des litiges potentiels entre les clients et leurs utilisateurs finaux.

Toutefois, afin d’améliorer constamment la qualité des Services, APPS VELOCITY – SMANCK invite les clients à soumettre tous les commentaires et informations qu’ils peuvent vouloir porter à son attention sur la qualité des transactions effectuées à l’aide des Services.

• APPS VELOCITY -SMANCK n’assume aucune responsabilité dans le cas où toute information provenant de l’espace personnel d’un client est perdue. Les clients doivent conserver une copie de sauvegarde et ne peuvent pas demander de dommages causés par la perte de ces informations.

• APPS VELOCITY – SMANCK s’engage à vérifier régulièrement que la plate-forme est opérationnelle et peut être consultée. À cette fin, APPS VELOCITY – SMANCK se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès à la Plate-forme à des fins de maintenance. De la même manière, APPS VELOCITY – SMANCK ne sera pas tenu responsable si la Plate-forme est momentanément difficile (ou impossible) d’accéder, les causes de ces circonstances étant en dehors du contrôle d’APPS VELOCITY – SMANCK, force majeure, ou en raison de toute perturbation dans le réseau de télécommunications.

• Les Services sont fournis par APPS VELOCITY – SMANCK sur une base « telle quelle » n’est pas assurée expressément ou implicitement. APPS VELOCITY – SMANCK ne peut garantir aux clients (i) que les Services, qui font l’objet d’efforts constants pour améliorer leurs performances et leurs progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de défauts et de défauts, (ii) que les Services, étant standard et en aucun cas proposés uniquement à un client donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondra spécifiquement à ses besoins et attentes

16.   Propriété intellectuelle APPS VELOCITY – SMANCK

Les clients ne possèdent leurs applications et codes sources que, conformément aux dispositions de l’article 6.5. Tous les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (texte, images, graphiques, musique, logos, marques, bases de données, etc.) utilisés par APPS VELOCITY – SMANCK sur la plate-forme, sont sa seule propriété et sont protégés par tous les droits de propriété intellectuelle, ou droits pour les créateurs de bases de données, en vigueur.

Tout démantèlement, décompilation, déchiffrement, extraction, réutilisation, copie et, plus généralement, toute reproduction, représentation, publication ou utilisation de tout ou partie de ces articles, sans l’autorisation d’APPS VELOCITY – SMANCK, est strictement interdit et pourrait entraîner des poursuites.

17.   Liens et sites tiers

APPS VELOCITY – SMANCK ne peut en aucun cas être tenu responsable de la disponibilité technique ou de l’indisponibilité de sites Internet ou d’applications mobiles exploitées par des tiers (y compris ses partenaires potentiels) auxquelles les clients accéderaient via des liens sur la plate-forme.

APPS VELOCITY – SMANCK n’est pas responsable du contenu, des publicités, des produits et/ou des services disponibles sur ces sites tiers ou applications mobiles et les clients sont rappelés par la présente que ces sites sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

APPS VELOCITY – SMANCK n’est pas responsable des transactions effectuées entre les clients et les annonceurs, professionnels ou vendeurs (y compris ses partenaires potentiels) auxquels les clients peuvent être orientés par l’intermédiaire de la Plate-forme et ne doivent pas prendre part à des litiges que ce soit avec ces tiers, en particulier en ce qui concerne la livraison de produits et/ou de services, de garanties, de déclarations ou de toute autre obligation à laquelle ces tiers parties peuvent être liés.

18.   Références clients

Les clients autorisent expressément APPS VELOCITY – SMANCK à citer et à utiliser, le cas échéant, une reproduction de leur marque ou de leur logo comme référence client, en particulier lors d’événements, dans ses documents d’affaires et sur son site Internet, sous quelque forme que ce soit.

19.   Durée des services, annulation

L’abonnement est pris pour les termes des offres, comme énoncé à l’article 7.

Les utilisateurs peuvent se retirer des Services à tout moment de leur espace personnel.

Leur abonnement est immédiatement annulé. Cela entraînera la suppression automatique de leur compte.

Tout abonnement commencé dans le cadre d’offre « Annuel » est dû dans son intégralité.

20.   Amendements

APPS VELOCITY – SMANCK se réserve le droit de modifier ces Conditions générales d’utilisation à tout moment.

Les clients doivent être informés de ces modifications par n’importe quel canal pertinent. Ces modifications sont effectives lors du renouvellement de l’abonnement des clients.

Tout client qui n’est pas d’accord avec les Conditions générales d’utilisation modifiées ne doit pas renouveler son abonnement.

Les clients qui continuent d’utiliser les Services après l’entrée en vigueur des modalités modifiées sont réputés avoir accepté ces modifications.

21.   Langue

En cas de traduction de ces Conditions générales d’utilisation dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation doit être le français en cas de contradiction ou de litige concernant le sens de l’une ou l’autre de leurs conditions ou dispositions.

22.   Droit et compétence

Ces conditions générales d’utilisation sont régies par la loi Française.

En cas de litige concernant la validité, l’interprétation et/ou l’application de ces Conditions générales d’utilisation, toutes les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront la seule juridiction compétente capable de juger le litige.

23.   Entrée en vigueur

Ces conditions générales sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018.